À partir du 1er novembre 2026, une nouvelle redevance européenne doit s'ajouter aux frais déjà applicables aux petits achats importés via Temu, AliExpress ou Shein. Depuis le 1er juillet, ces envois peuvent déjà supporter un droit de douane forfaitaire de 3 € par ligne de déclaration douanière, une ligne pouvant regrouper plusieurs unités d'une même catégorie de marchandises.
Cette nouvelle charge, appelée Union Handling Fee, servira à financer le traitement et le contrôle des importations. Elle ne remplacera pas les 3 €. Son montant définitif n'est toutefois pas encore publié au niveau européen au 23 septembre 2026. Le scénario de 2 € est sérieux : une administration fiscale européenne l'utilise déjà dans ses informations pour novembre, tandis que la Commission doit encore fixer officiellement le tarif.
Vérifié par UniversColis le 23 septembre 2026.
Ce qui est confirmé au 23 septembre
| Question | Réponse |
|---|---|
| Le droit de douane de 3 € est-il déjà appliqué ? | Oui, depuis le 1er juillet 2026. |
| Une nouvelle redevance arrive-t-elle ? | Oui, son application est prévue à partir du 1er novembre 2026. |
| Remplacera-t-elle les 3 € ? | Non. Elle doit s'y ajouter. |
| Son montant sera-t-il de 2 € ? | C'est le scénario le mieux documenté à ce stade, mais le tarif européen définitif n'est pas encore publié. |
| Cela fera-t-il toujours 5 € par colis ? | Non. Le calcul dépend notamment du nombre de lignes de déclaration douanière. |
| Quand le montant doit-il être fixé ? | Le premier acte délégué doit être adopté au plus tard le 29 septembre 2026. |
Le nouveau Code des douanes prévoit une redevance forfaitaire calculée par « item » au sens douanier. Derrière ce terme technique se trouve en pratique une ligne de déclaration regroupant un ou plusieurs produits partageant notamment la même classification tarifaire, la même description et, lorsque cela est requis, la même origine.
La redevance doit notamment couvrir la vérification des données, l'analyse des risques, les infrastructures et les contrôles. Le texte impose aussi à la Commission d'adopter le premier acte fixant son montant au plus tard le 29 septembre.
La nouvelle redevance remplacera-t-elle les 3 € ?
Non. Les deux mécanismes sont différents et doivent coexister.
Les 3 € correspondent au droit de douane temporaire appliqué depuis le 1er juillet 2026 aux ventes à distance concernées. La nouvelle redevance sert, elle, à financer le traitement douanier : contrôle des données, analyse des risques, systèmes informatiques et opérations de contrôle.
Il s'agit donc bien d'une charge supplémentaire.
Pour le fonctionnement du régime déjà en vigueur, voir notre guide sur le droit de douane de 3 € sur les petits colis.
Le montant sera-t-il réellement de 2 € ?
Pour l'instant, 2 € ne peut pas encore être présenté comme le tarif européen définitif.
Le règlement publié le 19 septembre ne fixe aucun montant. Il demande à la Commission d'adopter l'acte qui déterminera la redevance au plus tard le 29 septembre 2026.
Mais le chiffre de 2 € n'est pas une simple rumeur. L'administration fiscale lettone indique déjà une redevance de 2 € par ligne ou catégorie déclarée à partir du 1er novembre et utilise ce montant dans ses exemples destinés aux consommateurs.
Sa page avait toutefois été actualisée avant l'adoption du Code douanier définitif de septembre. Nous attendons donc l'acte européen avant de considérer ce tarif comme définitif.
UniversColis mettra cette page à jour dès sa publication.
Pourquoi « 3 € + 2 € = 5 € par colis » est trop simple
Parce que les frais ne sont pas nécessairement calculés une seule fois pour tout le colis, ni une fois pour chaque objet physique acheté.
La règle fonctionne à partir des lignes de déclaration douanière.
Une même ligne peut regrouper plusieurs unités lorsqu'elles partagent notamment la même classification tarifaire, la même description et, lorsque cette information est demandée, la même origine. À l'inverse, des marchandises classées différemment devront être déclarées sur plusieurs lignes.
La Commission précise d'ailleurs que, pour le droit actuel de 3 €, le montant est appliqué par ligne de déclaration, indépendamment du nombre d'unités figurant sur cette ligne.
On peut donc retenir une règle simple : plusieurs unités similaires peuvent ne générer qu'une seule charge de 3 €, tandis qu'un colis contenant plusieurs catégories douanières peut cumuler plusieurs fois les 3 €.
C'est pourquoi les formulations « 3 € par produit » ou « 5 € par colis » sont trop simplistes.
Simulation UniversColis : si les 2 € sont confirmés
Prenons deux paniers volontairement simples.
Dans le premier, supposons que quatre tasses identiques en céramique partagent la même classification, la même description et la même origine. Elles pourraient alors être regroupées sur une seule ligne de déclaration.
Dans le second, supposons qu'un pyjama relève d'une classification différente de celle des tasses. Le panier comporterait alors deux lignes de déclaration douanière.
| Contenu déclaré | Lignes douanières | Droit actuel | Hypothèse de redevance à 2 € | Total |
|---|---|---|---|---|
| 4 tasses identiques en céramique | 1 | 3 € | 2 € | 5 € |
| 2 tasses en céramique + 1 pyjama | 2 | 6 € | 4 € | 10 € |
Simulation UniversColis. Elle suppose que les produits sont effectivement déclarés sur une ou deux lignes distinctes. Le montant de 2 € reste hypothétique tant que l'acte européen définitif n'est pas publié.
L'intérêt de cet exemple est simple : le nombre d'objets dans le panier ne suffit pas à prévoir les frais. Leur classification et la façon dont ils apparaissent dans la déclaration douanière comptent davantage.
La documentation de la Commission montre même que le niveau de détail de la déclaration peut modifier le nombre de lignes utilisées. Dans un exemple officiel, plusieurs vêtements peuvent être regroupés dans une déclaration simplifiée mais apparaître séparément lorsque la classification tarifaire est plus détaillée.
Quels frais d'importation sur AliExpress, Temu ou Shein ?
Les nouvelles règles ne visent juridiquement aucune plateforme en particulier.
Temu, AliExpress et Shein sont néanmoins au cœur du sujet en France. Selon le Bilan 2025 de la Douane, 97 % des articles des flux de petits colis étudiés provenaient de Chine, et les trois plateformes concentraient ensemble environ les trois quarts des envois étudiés.
Cela correspond aussi à ce que nous avons observé dans Keyword Planner : les recherches autour de la taxe Temu, de la taxe AliExpress, de la taxe Shein ou des frais d'importation AliExpress progressent fortement.
Reste une inconnue importante : la manière dont chaque plateforme choisira de présenter ou d'absorber ces coûts.
Qui paiera réellement la nouvelle redevance ?
Le consommateur final ne devrait normalement pas être le débiteur douanier de l'Union Handling Fee.
Le nouveau Code prévoit que la redevance est payée par la personne responsable de la dette douanière. Pour les ventes à distance, le texte précise que le consommateur ne devrait pas être le débiteur de cette charge.
Pour les 3 €, la logique est déjà proche : la Commission indique que la responsabilité revient d'abord au déclarant, par exemple une plateforme, un vendeur, un transporteur ou son représentant.
Cela ne garantit pas que le consommateur n'en ressentira pas le coût. Une plateforme peut l'absorber, modifier ses prix ou ses frais de livraison, ou l'afficher séparément avant paiement.
Autrement dit, celui qui paie juridiquement la douane n'est pas nécessairement celui qui supportera finalement le coût.
Un entrepôt européen permet-il d'éviter ces frais ?
Dans la plupart des cas, oui, si le produit a déjà été importé et mis en libre pratique dans l'Union européenne.
Sur Temu, AliExpress ou d'autres marketplaces, choisir dans les filtres de recherche un produit expédié depuis un entrepôt situé dans l'UE peut donc être un moyen simple d'éviter les droits appliqués lors de l'importation d'un petit colis directement depuis la Chine ou un autre pays tiers.
Dans ce type de circuit, les marchandises ont généralement été acheminées vers l'Europe en plus grandes quantités, puis importées et dédouanées par le vendeur ou l'importateur avant d'être stockées. Une fois mises en libre pratique dans l'Union, elles peuvent ensuite être expédiées au client depuis ce stock européen sans nouvelle opération d'importation. La Commission confirme qu'un produit doit être mis en libre pratique avant de pouvoir être vendu au consommateur depuis ce type de stock européen.
Conseil pratique : lorsque la plateforme le permet, utilisez le filtre « Expédié depuis » et privilégiez la France ou un autre pays de l'Union européenne. Vérifiez toutefois qu'il s'agit bien du lieu d'expédition réel du produit et pas seulement d'une estimation de livraison ou de la localisation du vendeur.
Et si la commande est retournée ?
C'est l'une des différences les plus intéressantes entre les deux mécanismes.
Le droit actuel de 3 € reste soumis aux règles ordinaires de remboursement ou de remise des droits dans certaines situations, notamment lorsqu'une déclaration douanière est invalidée et que les conditions prévues sont remplies.
La future Union Handling Fee suit une règle différente : le nouveau Code précise explicitement que la redevance est non remboursable.
Cela concerne le mécanisme douanier lui-même. Une plateforme pourrait toujours décider de rembourser cette somme au client sur ses propres fonds.
C'est donc un point à surveiller lorsque Temu, AliExpress et Shein mettront leurs conditions de retour à jour.
Et la TVA ?
Le calcul dépend aussi de la façon dont la TVA est collectée.
Avec l'IOSS, la TVA est prélevée au moment de la vente. La Commission précise que les 3 € ne sont alors pas ajoutés à la base TVA de la commande et qu'aucune TVA supplémentaire n'est due sur ces 3 € à l'importation.
Avec les Special Arrangements ou la procédure standard, la TVA est perçue à l'importation et les 3 € entrent alors dans sa base de calcul.
La future Union Handling Fee est traitée différemment : la Commission la considère comme la rémunération d'un service rendu par une autorité publique. Elle est donc hors champ de la TVA et n'augmente pas la base taxable à l'importation.
Pour l'acheteur, l'essentiel est que les différents frais ne se cumulent pas tous de la même façon.
Pourquoi quelques euros peuvent peser lourd
Un chiffre de la Douane française permet de comprendre rapidement l'enjeu : en 2025, 50 % des articles de ces flux avaient une valeur déclarée inférieure à 3,50 €. Pour les marchandises provenant de Chine, la valeur déclarée moyenne était d'environ 6 €, contre 21,80 € pour les autres origines.
Sur un produit vendu quelques euros, plusieurs euros de droits ou de frais peuvent donc représenter une part importante de sa valeur.
C'est précisément ce qui rend ces changements particulièrement sensibles pour les modèles ultra-low-cost de Temu, AliExpress ou Shein.
Le 1er novembre ne concerne pas seulement les frais
Les informations transmises à la douane vont également devenir plus précises.
La Commission indique que des identifiants produits devront être fournis pour les marchandises vendues à distance, sans seuil de valeur particulier pour cette obligation.
Pour l'acheteur, ce changement devrait rester largement invisible lorsque les plateformes et leurs partenaires logistiques transmettent correctement les données. Il montre cependant que le 1er novembre 2026 correspond à une évolution plus large du contrôle des petits colis, et pas uniquement à une nouvelle redevance.
Pour le contexte général, voir aussi notre dossier sur la fin de l'exonération douanière sous 150 €.
L'essentiel à retenir
Non. Le droit de 3 € reste en vigueur et la nouvelle redevance doit s'y ajouter. Mais le calcul se fait par ligne de déclaration douanière, qui peut regrouper plusieurs unités similaires. Le montant de la nouvelle redevance doit encore être fixé définitivement.
Pour les ventes à distance concernées, le droit forfaitaire actuel de 3 € continuera de s'appliquer et l'Union Handling Fee doit s'y ajouter. Le coût dépendra notamment du nombre de lignes de déclaration et du tarif définitif de cette nouvelle redevance.
Non. Il faut notamment savoir si la marchandise a déjà été importée et mise en libre pratique dans l'Union. Un produit peut se trouver physiquement dans un entrepôt européen tout en restant sous régime douanier.