CN22 ou CN23 pour envoyer un colis aux États-Unis : quel formulaire douanier choisir ?

CN22 ou CN23 pour les USA : la réponse selon votre service

Pour un particulier qui affranchit un Colissimo contenant une marchandise vers les États-Unis, La Poste demande actuellement une CN23, accompagnée d'une facture commerciale ou pro forma selon la nature de l'envoi. Cette consigne figure sur la fiche destination États-Unis de La Poste.

La règle « moins de 2 kg = CN22, plus de 2 kg = CN23 » est donc trop simpliste. Le poids peut déterminer l'offre accessible, mais il ne permet pas, à lui seul, de choisir la déclaration.

Concrètement, une personne qui envoie une écharpe tricotée à la main et une petite aquarelle peinte par ses soins ne doit pas télécharger une CN22 au seul motif que le colis pèse moins de 2 kg. Si elle utilise le parcours Colissimo concerné, elle complète les informations demandées et utilise la CN23 générée pendant l'affranchissement.

Comparez les solutions d'envoi vers les États-Unis

Le prix, le délai et le parcours douanier varient selon le poids, les dimensions, la valeur et le transporteur international retenu.

Comparer les offres France-USA

Pourquoi les sources donnent-elles des réponses différentes ?

Vous pouvez lire sur un site que la CN22 convient aux colis légers, puis voir La Poste générer une CN23 pour votre envoi. Ce n'est pas nécessairement une contradiction : les deux pages peuvent décrire des offres postales différentes.

Un guide général présente souvent :

• la CN22 comme une déclaration compacte pour certains petits paquets
• la CN23 comme une déclaration plus détaillée pour les colis ou les envois nécessitant davantage d'informations

Une fiche destination décrit, quant à elle, les documents associés à un produit et à un pays précis. Un transporteur express utilise encore un autre circuit, fondé sur sa facture et ses propres données de dédouanement.

Que signifient les seuils de 2 kg et 300 DTS ?

Ces seuils correspondent principalement aux conditions de certaines offres postales de petit paquet.

Delivengo Easy est destiné aux petites marchandises ne dépassant pas 2 kg. Pour certains envois d'une valeur inférieure à 300 DTS, l'offre peut générer une CN22. Le DTS, ou droit de tirage spécial, est une unité de compte internationale dont la contre-valeur en euros varie dans le temps. Lorsque les conditions du produit l'exigent, le parcours peut générer une CN23.

Cette règle appartient à l'offre Delivengo. Elle ne signifie pas que tout colis de moins de 2 kg envoyé aux États-Unis relève automatiquement de la CN22.

Il n'existe pas de formulaire CN22 universel à télécharger pour tous les colis vers les États-Unis. Lorsqu'une offre prévoit une déclaration douanière CN22, celle-ci est généralement générée pendant l'affranchissement et rattachée à l'étiquette de transport. Dans le parcours Colissimo USA actuellement proposé aux particuliers, une CN23 est demandée pour les marchandises.

Quelle consigne suivre ?

En cas d'informations contradictoires :

1. choisissez la destination et le service
2. renseignez les données demandées pendant l'affranchissement
3. utilisez la déclaration générée
4. imprimez uniquement les documents et exemplaires indiqués

Les sources donnent parfois des réponses différentes parce qu'elles décrivent des offres distinctes. Le poids et la valeur peuvent déterminer le produit postal accessible, mais le formulaire final dépend du service, de la destination et du système douanier utilisé.

CN22, CN23 et formulaire 2976 : quelles différences ?

La CN22 et la CN23 sont des déclarations du réseau postal international. Les formulaires 2976 appartiennent au système américain USPS.

USPS présente le PS Form 2976 comme l'équivalent USPS de la CN22 et le PS Form 2976-A comme le jeu de documents CP72, qui intègre les informations d'une CN23. Le PS Form 2976-R est seulement une fiche de saisie utilisée au guichet pour créer le formulaire douanier officiel. Il ne peut pas être apposé seul sur le colis. USPS détaille ces correspondances dans ses instructions internationales.

La CN22

La CN22 est une déclaration postale compacte. Selon l'offre, elle peut être intégrée à l'étiquette ou imprimée séparément.

Elle reste utilisée par certains services destinés aux petites marchandises. Un colis léger ne relève toutefois pas automatiquement de la CN22 : le produit sélectionné doit expressément la prévoir.

La CN23

La CN23 permet notamment de déclarer :

• la description et la quantité des articles
• leur poids et leur valeur
• leur pays d'origine
• le code tarifaire demandé
• la catégorie de l'envoi
• les factures, licences ou autorisations éventuelles

Pour un envoi vers les États-Unis, La Poste demande une description précise du contenu ainsi que le code SH et le pays d'origine. La déclaration est remplie en ligne, puis imprimée et signée lorsque le parcours exige encore un document papier. La procédure est détaillée dans l'aide au remplissage de la CN23 de La Poste.

Le formulaire USPS 2976

Un expéditeur situé en France ne remplit pas le PS Form 2976 pour un colis France-USA. Ce formulaire concerne les envois internationaux déposés dans le réseau USPS depuis les États-Unis.

Le PS Form 2976-A n'est pas simplement une « CN23 américaine ». Il correspond au jeu CP72, qui réunit une déclaration douanière et les informations d'expédition du colis.

Quel document utiliser pour un cadeau, une vente ou un retour ?

La déclaration douanière et la facture sont complémentaires.

Dans le parcours postal Colissimo actuellement prévu pour les marchandises vers les États-Unis, la CN23 décrit le contenu, la valeur et l'origine du colis. Elle est accompagnée :

• d'une facture commerciale pour une vente
• d'une facture pro forma lorsqu'aucune vente n'a lieu, par exemple pour un cadeau admissible, un échantillon ou un retour

Il ne faut donc pas choisir entre une CN23 et une facture. Pour un envoi Colissimo USA contenant des biens, le dossier comprend la déclaration douanière ainsi que la facture adaptée à la situation.

Le nombre d'exemplaires varie toutefois selon le parcours. Dans le parcours Colissimo en ligne actuellement proposé, trois exemplaires de la déclaration en douane sont générés : deux exemplaires de la CN23 sont placés dans la pochette transparente fixée à l'extérieur du colis et le troisième est conservé par l'expéditeur comme justificatif fiscal d'exportation. Pour une vente de marchandises, l'expéditeur doit également préparer deux exemplaires de la facture commerciale. Pour un envoi sans vente, un exemplaire de la facture pro forma est demandé.

La fiche destination États-Unis de Colissimo Entreprise affiche une autre consigne : quatre exemplaires du formulaire CN23 et deux exemplaires de la facture commerciale ou pro forma. Dans le parcours Colissimo Entreprise USA acheminé avec FedEx, le dossier est au contraire dématérialisé, sans CN22 ni CN23 postale à joindre.

Les documents et consignes générés pour l'offre effectivement achetée restent donc prioritaires.

Le tableau ci-dessous concerne la nature de l'envoi et le type de facture à joindre dans un parcours postal Colissimo. Il ne fixe pas le nombre d'exemplaires, qui dépend de l'offre utilisée. Delivengo peut générer une CN22 ou une CN23. Avec un transporteur express, les données sont saisies dans son propre dossier douanier, mais la distinction entre facture commerciale et pro forma reste pertinente.

La dernière ligne concerne uniquement les documents papier sans marchandise ni objet joint. Les simples documents sont exemptés de déclaration douanière.

Cadeau envoyé à un proche

La catégorie « cadeau » ne permet pas de déclarer une valeur nulle ou artificiellement basse.

Dans le parcours actuellement présenté pour les États-Unis, La Poste réserve cette catégorie aux envois entre particuliers contenant des articles faits maison. Un objet acheté puis offert à un proche ne doit donc pas être classé automatiquement comme cadeau.

Pour un envoi sans vente, sélectionnez le motif correspondant réellement à la situation dans le parcours d'affranchissement et préparez une facture pro forma pour un colis vers les États-Unis.

Vente entre particuliers ou e-commerce

Une vente réalisée sur Etsy, eBay, une marketplace internationale ou une boutique en ligne reste une vente de marchandises, même si l'article est d'occasion ou de faible valeur.

Dans le parcours Colissimo USA, elle est déclarée sur la CN23 et accompagnée d'une facture commerciale pour les États-Unis.

Retour, échange ou remplacement

Un retour SAV, un remplacement sous garantie ou un échantillon gratuit n'est pas un cadeau. La facture pro forma doit indiquer le motif réel de l'envoi et une valeur douanière cohérente.

La catégorie, la description et la valeur déclarée doivent toujours correspondre à la réalité de l'envoi.

Une fois votre situation définie, vous pouvez comparer les transporteurs vers les États-Unis selon le poids, le délai et le parcours douanier proposé.

Où remplir une CN23 pour un colis vers les États-Unis ?

La déclaration doit être créée dans le parcours d'affranchissement de La Poste ou du transporteur choisi.

Pour un Colissimo, les principales étapes sont :

1. renseigner la destination, le poids et les coordonnées
2. décrire précisément chaque article
3. indiquer la quantité, la valeur, le poids, l'origine et le code douanier
4. vérifier les documents générés
5. imprimer, signer et joindre les exemplaires demandés

La Poste propose un service de création de CN23 en ligne. Les données sont transmises électroniquement et doivent correspondre aux informations figurant sur les documents attachés au colis.

Peut-on utiliser un formulaire CN23 PDF pour les USA ?

Il vaut mieux éviter de commencer avec un formulaire téléchargé séparément. Il peut ne pas correspondre :

• au service acheté
• au numéro de suivi
• aux données électroniques transmises
• au nombre d'exemplaires requis
• au parcours postal ou express utilisé

Utilisez en priorité le document généré pendant l'affranchissement.

Combien d'exemplaires faut-il joindre ?

Le nombre dépend du service, de l'offre d'affranchissement et de la nature de l'envoi.

Dans le parcours Colissimo en ligne actuellement proposé, trois exemplaires de la déclaration en douane sont générés. Deux exemplaires de la CN23 doivent être placés dans la pochette transparente fixée à l'extérieur du colis ; le troisième est conservé par l'expéditeur comme justificatif fiscal d'exportation.

Pour une vente de marchandises, La Poste demande également deux exemplaires de la facture commerciale, préparés par l'expéditeur et précisant le montant ainsi que la devise utilisée. Pour un cadeau, un retour, un échantillon ou un autre envoi sans vente, un exemplaire de la facture pro forma est demandé dans ce parcours.

La facture adaptée et les deux exemplaires de la CN23 sont placés dans la pochette transparente extérieure. Le nombre total de pages imprimées peut donc varier selon le motif déclaré et le parcours choisi.

La fiche destination de Colissimo Entreprise pour les États-Unis affiche une instruction différente : quatre exemplaires du formulaire CN23 et deux exemplaires de la facture commerciale ou pro forma. Cette consigne concerne le parcours présenté sur le site Colissimo Entreprise et ne doit pas être appliquée automatiquement à un affranchissement Colissimo en ligne destiné aux particuliers.

Dans le parcours Colissimo Entreprise USA acheminé avec FedEx, le dossier peut au contraire être dématérialisé : aucune CN22 ou CN23 postale n'est alors jointe et la facture commerciale est transmise électroniquement selon les instructions de l'offre.

Ces différences confirment qu'il n'existe pas un nombre universel d'exemplaires pour tous les envois Colissimo vers les États-Unis. Suivez toujours la liasse et les instructions générées pour l'offre effectivement achetée.

Quelles informations préparer pour un colis vers les États-Unis ?

Même si La Poste ou le transporteur génère le document, l'expéditeur reste responsable de l'exactitude des informations.

Préparez :

• les coordonnées complètes de l'expéditeur et du destinataire
• une description précise de chaque article
• la quantité
• le poids net et le poids total
• la valeur unitaire et totale
• la devise
• le pays de fabrication ou d'origine
• le code SH ou HTS demandé
• la catégorie de l'envoi
• la référence de la facture ou de l'autorisation éventuelle

Décrire précisément le contenu

« Cadeau », « marchandises », « accessoires » ou « pièces » ne permettent pas à la douane d'identifier correctement le contenu.

Déclarer une valeur réelle

Pour une vente, indiquez la valeur de transaction.

Pour un cadeau, un retour ou un échantillon, attribuez au contenu une valeur douanière réaliste. Un objet offert gratuitement n'a pas nécessairement une valeur nulle pour la douane.

Professionnels et e-commerçants

Pour une entreprise ou un e-commerçant, un numéro EORI valide est indispensable pour les opérations douanières. La Poste le présente notamment comme obligatoire et bloquant pour les envois DAP et DDP vers les États-Unis.

Selon l'offre et le produit, des informations supplémentaires peuvent être demandées :

• code HTS américain détaillé
• description et composition en anglais
• pays réel de fabrication
• identification du fabricant
• données de conformité pour certains produits réglementés

Le parcours Colissimo Entreprise avec FedEx demande notamment des informations renforcées sur l'origine, la classification tarifaire et le fabricant.

Retrouvez le détail dans notre guide des documents douaniers nécessaires pour un colis USA.

Ce qui a changé pour les colis vers les États-Unis depuis 2025

Depuis le 29 août 2025, le traitement sans droits dit de minimis, qui concernait auparavant de nombreux envois d'une valeur inférieure ou égale à 800 dollars, a été suspendu pour les marchandises provenant de tous les pays.

Dans le parcours postal actuellement proposé par La Poste, les marchandises peuvent être soumises aux droits applicables dès le premier dollar, sous réserve d'une exemption ou d'un régime particulier. Les droits sont généralement calculés et facturés à l'expéditeur pendant l'affranchissement.

Depuis le 24 juillet 2026, les envois postaux de marchandises d'une valeur inférieure ou égale à 2 500 dollars relèvent d'une nouvelle procédure américaine d'entrée informelle.

L'expéditeur n'a pas à déposer lui-même cette entrée dans le système douanier américain. Il doit surtout transmettre des données exactes et complètes à l'opérateur postal, au transporteur ou à leur intermédiaire.

Cette procédure reste évolutive. À partir du 22 octobre 2026, certains produits réglementés, soumis aux exigences d'une autre agence fédérale ou à certains droits particuliers devront faire l'objet d'une entrée formelle ou pourront emprunter le nouveau parcours électronique volontaire « Entry Type 13 ». Vérifiez donc les règles en vigueur au moment de l'expédition.

Pour une marchandise d'une valeur supérieure à 2 500 dollars, consultez les formalités applicables aux envois de grande valeur vers les États-Unis.

Qui paie les droits ?

La réponse dépend du service.

Dans le parcours postal présenté par La Poste, les droits sont généralement facturés à l'expéditeur pendant l'affranchissement. Avec une offre express ou professionnelle, leur paiement peut dépendre du mode retenu :

• en DDP, les droits sont avancés puis refacturés à l'expéditeur
• en DAP, ils sont généralement réclamés au destinataire

Consultez notre guide pour comprendre qui paie les droits de douane en DAP ou DDP.

Les erreurs qui bloquent ou font retourner un colis

Les problèmes viennent rarement du seul nom du formulaire. Ils résultent surtout d'informations incomplètes ou incohérentes.

1. Choisir le formulaire avant le transporteur. Une CN22 ou une CN23 téléchargée à l'avance peut ne pas correspondre au service acheté
2. Décrire le contenu trop vaguement. « Cadeau », « vêtements » ou « accessoires » ne suffisent pas. Chaque article doit être identifiable
3. Sous-déclarer la valeur. Une valeur anormalement basse peut entraîner un contrôle ou une demande de justificatif
4. Déclarer une vente comme cadeau. Une vente conclue sur Etsy, eBay, une marketplace ou une boutique en ligne reste une vente
5. Faire diverger les documents. La description, la quantité, le poids, la valeur déclarée et l'origine doivent être cohérents dans la déclaration électronique, la facture et les documents papier
6. Oublier la facture adaptée. Une vente nécessite une facture commerciale. Un cadeau admissible, un retour ou un échantillon utilise généralement une facture pro forma
7. Confondre origine et pays d'expédition. Un article expédié depuis la France n'est pas automatiquement d'origine française. Indiquez son pays réel de fabrication ou de transformation
8. Envoyer un produit réglementé. Une CN23 correctement remplie ne rend pas automatiquement admissible un aliment, un médicament, une batterie ou un produit soumis à autorisation

Vérifiez les produits autorisés et interdits aux États-Unis.

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