Facture commerciale pour un colis vers les États-Unis : informations obligatoires et exemple

Quand faut-il une facture commerciale pour les États-Unis ?

Dès qu'un bien est vendu dans le cadre d'une transaction, une facture commerciale doit être préparée. Cela vaut aussi pour une vente entre particuliers, un objet d'occasion ou une commande de faible montant.

Pour les cadeaux, retours et autres envois sans vente, consultez notre guide sur la facture pro forma pour un colis vers les États-Unis.

Pour un échantillon, décrivez précisément l'article, indiquez une valeur réaliste et ajoutez Sample, not for resale si cette mention correspond à la situation. Les pratiques varient selon le transporteur. FedEx demande par exemple que les échantillons soient identifiés comme tels sur la facture commerciale et les autres documents d'expédition.

Une faible valeur ne transforme pas une vente en cadeau.

Champs à renseigner sur une facture commerciale France-USA

Cet exemple reprend une simulation Colissimo réalisée le 4 août 2026. Il montre comment séparer la valeur des produits, le transport et les frais d'importation.

Une entreprise française vend deux vestes en jean pour femme à un client aux États-Unis. Les vestes sont fabriquées en France, valent 300 € chacune et le colis pèse 1,2 kg.

Les montants de 78,69 €, 60 € et 2,92 € correspondent uniquement à cette simulation datée. Ils peuvent changer selon le poids, les dimensions, la valeur, l'origine, le code douanier, le service et les conditions affichées au moment de l'affranchissement.

Le total payé par le client peut dépasser la valeur des marchandises. Le transport, les droits et les frais de gestion doivent néanmoins rester séparés du prix des vestes.

Ne recopiez pas un code douanier trouvé dans un exemple. La classification dépend du produit exact, notamment de sa nature, de sa matière et de ses caractéristiques.

Si l'expédition comprend plusieurs cartons, numérotez-les et précisez quels produits et quelles quantités se trouvent dans chacun.

Quelles informations faut-il indiquer ?

Certaines informations relèvent des règles douanières. D'autres sont demandées par le transporteur pour traiter l'envoi.

Informations fondamentales

La réglementation américaine demande notamment une description détaillée, les quantités, la valeur et les différents frais associés à la marchandise.

Informations dépendant du service

L'acheteur, le destinataire et la personne qui paie les droits ne sont pas toujours identiques. Une entreprise peut payer la commande tout en demandant une livraison dans un entrepôt.

Les formulaires ne présentent pas non plus les champs de la même manière. UPS distingue par exemple From, Ship To et Sold To.

Dans quelle langue remplir la facture ?

Pour les États-Unis, utilisez l'anglais, un modèle bilingue français-anglais ou une traduction anglaise exacte.

La CN23 suit une règle distincte. La Poste accepte le français, l'anglais ou une langue admise par le pays de destination. Pour la facture commerciale, l'anglais ou un document bilingue limite les demandes de traduction.

Comment décrire les marchandises ?

Chaque produit distinct doit apparaître sur une ligne séparée.

Une description claire suit cette logique :

nature exacte + matière ou composition + usage + caractéristique utile

Un SKU (référence produit), une référence marketplace ou un numéro de commande ne remplace pas une description en toutes lettres.

Quelle valeur inscrire ?

Pour une vente, le prix payé ou à payer constitue généralement le point de départ.

Pour chaque ligne, indiquez la quantité, le prix unitaire, le total et la devise. Présentez séparément les remises, le transport, l'assurance et les autres frais lorsqu'ils s'appliquent.

Pour un objet d'occasion, indiquez en principe le prix convenu avec l'acheteur et conservez la preuve du paiement.

Pour un article fourni gratuitement, ne déclarez pas automatiquement zéro ou un montant symbolique. Une valeur douanière reste nécessaire, même sans paiement.

Une sous-évaluation peut provoquer une demande de justificatif, une réévaluation, un retard ou une sanction. Un produit présent dans le colis mais absent de la facture peut aussi entraîner un contrôle.

Faut-il ajouter les droits de douane à la facture commerciale ?

Pas systématiquement.

Dans le service Colissimo vers les États-Unis actuellement proposé en ligne, l'expéditeur paie le transport, les droits calculés et les frais de gestion au moment de l'affranchissement. Cela ne signifie pas que tous ces frais doivent être facturés au client. La Poste indique actuellement que les droits applicables à ses envois USA doivent être réglés avant l'entrée des marchandises sur le territoire américain.

Autrement dit, payer 141,61 € à La Poste ne veut pas forcément dire que l'acheteur doit payer 141,61 € en plus du prix des vestes. Le vendeur peut refacturer la totalité, n'en refacturer qu'une partie ou absorber ces frais.

Voici comment présenter chaque situation sur la facture commerciale.

Dans notre simulation :

Le total de 741,61 € peut correspondre au montant payé par le client. La valeur des marchandises reste identifiée séparément à 600 €.

Les 2,92 € sont des frais de gestion du transporteur. Ils ne doivent pas être regroupés avec les droits d'importation sous une ligne vague intitulée Taxes.

Pour une vente ponctuelle, commencez par la simulation du transporteur. Décidez ensuite avec l'acheteur quels frais seront inclus dans le prix final, puis établissez la facture avec les montants réellement facturés.

Pour comparer ce coût avec les autres solutions disponibles, consultez notre comparatif des prix d'envoi de colis vers les États-Unis.

Un reçu Etsy, eBay ou marketplace suffit-il ?

Un reçu marketplace peut prouver la vente, mais il ne contient pas toujours le pays d'origine, le code douanier, une description anglaise exploitable ou les informations demandées par le transporteur.

Préparez alors une facture commerciale distincte. Le prix, la devise, la quantité et la description doivent correspondre à la commande, au paiement et à la déclaration douanière.

Code SH, origine, EORI et Incoterm

Voici ce que recouvre chacun de ces éléments.

Comment trouver le code SH ?

La douane française met à disposition RITA, son référentiel tarifaire officiel. L'outil est complet, mais son interface peut être déroutante pour un envoi ponctuel.

Lors de notre simulation, l'outil de déclaration de La Poste s'est montré plus simple. Après avoir décrit précisément le produit, il proposait plusieurs codes possibles. Pour les États-Unis, La Poste affiche jusqu'à cinq suggestions lorsque l'expéditeur ne connaît pas le code SH. Il faut sélectionner celle qui correspond le mieux à la marchandise réelle.

Pour un envoi courant, renseignez le code SH demandé dans la déclaration ou l'outil du transporteur. Une classification américaine plus détaillée, appelée code HTSUS, peut ensuite être demandée par le transporteur, l'importateur ou le courtier lors du dédouanement aux États-Unis.

Un produit expédié depuis la France mais fabriqué au Portugal sera généralement déclaré d'origine portugaise. Lorsque plusieurs pays interviennent dans la fabrication, l'origine peut demander une vérification complémentaire.

Pour une entreprise française, l'EORI identifie l'exportateur auprès des douanes de l'Union européenne. La Poste l'exige dans ses parcours professionnels DAP et DDP vers les États-Unis. Il est généralement renseigné dans la déclaration douanière ou les données du transporteur.

Pour un envoi grand public, suivez les champs demandés par l'outil et n'ajoutez pas un EORI par défaut.

N'indiquez pas automatiquement DAP ou DDP. Le terme doit correspondre à la vente et au service utilisé. Consultez notre guide sur la différence entre DAP et DDP.

Faire correspondre la facture, la CN23 et les données électroniques

La facture commerciale décrit la vente. La déclaration d'entrée déposée auprès de CBP est un autre document, préparé à partir de ces informations par l'importateur, le transporteur ou le courtier.

Dans notre exemple, la CN23 indique 600 € comme valeur des marchandises. La facture commerciale peut afficher 741,61 € comme total facturé au client si le transport, les droits et les frais lui sont refacturés. Ces montants restent séparés et ne remplacent jamais la valeur de 600 € déclarée pour les vestes. Si la CN23 prévoit une case dédiée au transport, celui-ci peut y être renseigné sans être ajouté à la valeur des marchandises.

Dans un envoi postal, la facture complète la CN23. Avec UPS, FedEx ou DHL Express, elle accompagne le dossier électronique ou papier du transporteur.

Vérifiez surtout la cohérence de cinq éléments : la description, la quantité, la valeur et la devise, le pays d'origine et le code douanier.

Évitez par exemple :

Facture : Women's denim jackets, 600 EUR
CN23 : Gift clothing, 100 USD

Pour le formulaire postal, consultez CN22 ou CN23 pour envoyer un colis aux États-Unis.

Pour une vue d'ensemble, consultez les documents douaniers nécessaires pour un colis vers les USA.

Facture commerciale avec Colissimo, UPS, FedEx et DHL

Procédures contrôlées le 4 août 2026. Les consignes affichées lors de la création de l'étiquette restent prioritaires.

UPS et FedEx demandent actuellement trois exemplaires, soit un original et deux copies, lorsque les documents ne sont pas transmis électroniquement.

Pourquoi La Poste mentionne-t-elle parfois quatre CN23 ?

La liasse papier CN23 officielle comprend quatre feuillets : deux accompagnent le colis, un est conservé par l'expéditeur et un sert au traitement postal.

Lors de notre simulation Colissimo en ligne, trois déclarations ont été générées : deux à joindre et une à conserver. La facture commerciale n'était pas créée automatiquement et deux exemplaires étaient demandés.

Ces instructions concernent des offres différentes. En cas de doute, fiez-vous aux documents générés pour votre envoi plutôt qu'à une règle générale issue d'un ancien guide.

UPS, FedEx et DHL

UPS propose Paperless Invoice. Sans dématérialisation, un original et deux copies papier sont demandés.

FedEx propose Electronic Trade Documents. Sans transmission électronique, il demande également un original et deux copies.

DHL permet aussi la transmission électronique. Dans les autres cas, utilisez le nombre d'exemplaires indiqué lors de la création de l'envoi.

Lorsque le papier est requis, placez les documents dans une pochette transparente extérieure et signez-les si le transporteur le demande.

Comparer les offres d'envoi France-USA

Pour préparer l'expédition dans son ensemble, du choix du transporteur aux documents douaniers, consultez notre guide pour envoyer un colis aux États-Unis depuis la France.

Checklist avant l'envoi

Vérifiez les points suivants avant l'envoi :

• La nature de l'envoi correspond à la transaction réelle
• Le vendeur, l'acheteur et le destinataire sont identifiés
• Chaque produit possède une description anglaise précise
• La quantité, le prix unitaire, le total et la devise sont indiqués
• Le transport, les droits et les frais sont séparés
• Le pays d'origine et le code douanier ont été vérifiés
• La facture correspond à la CN23 et aux données électroniques
• L'Incoterm correspond au contrat et au service
• Le nombre d'exemplaires suit les consignes de l'affranchissement
• Une copie de la facture et des justificatifs est conservée