Facture pro forma pour un colis vers les États-Unis : modèle, exemple et comment la remplir

Facture commerciale ou facture pro forma : quel document choisir ?

Une facture pro forma douanière sert à déclarer des marchandises expédiées sans vente.

Une vente réalisée sur Etsy, eBay, Amazon, une autre marketplace, votre propre site e-commerce ou dans le cadre de toute autre activité de vente en ligne reste une vente, même si l'article est d'occasion ou de faible valeur. Utilisez alors une facture commerciale pour un colis vers les États-Unis.

L'intitulé du document peut varier selon le transporteur : Pro forma invoice, Invoice Declaration ou parfois Commercial Invoice. On rencontre également l'orthographe facture proforma. Dans tous les cas, le motif, la description et la valeur doivent correspondre à l'opération réelle. Les modèles La Poste et Chronopost utilisent d'ailleurs des intitulés et des structures différents.

Certains produits contrôlés par une agence fédérale américaine peuvent nécessiter une facture commerciale ou des documents particuliers même lorsqu'aucune vente n'a lieu. La fiche Chronopost États-Unis cite notamment les marchandises relevant de la FDA, de l'APHIS ou de l'US Fish and Wildlife Service.

Avant l'affranchissement, vérifiez également les restrictions applicables aux colis vers les États-Unis.

Comparer les envois France–États-Unis

Ce que nos simulations d'envoi vers les États-Unis nous ont appris

Une veste offerte ne relevait pas nécessairement de la catégorie Cadeau

Pour comprendre comment La Poste distingue un cadeau personnel de la catégorie douanière Cadeau, nous avons simulé l'envoi de deux vestes en jean achetées pour être offertes à un proche aux États-Unis.

Dans la vie courante, il s'agit bien de cadeaux. Le parcours Colissimo USA appliquait toutefois une définition plus restrictive : la catégorie Cadeau était réservée aux envois entre particuliers contenant des articles faits maison, avec la mention Gift et une CN23 correctement remplie pour les États-Unis. Les produits achetés pour être offerts n'entraient pas dans cette catégorie.

Nous avons donc choisi Autre. La Poste n'a pas automatiquement classé les vestes sous ce motif : nous l'avons sélectionné après avoir comparé les caractéristiques de l'envoi avec les règles affichées dans le parcours.

Cela ne signifie pas que l'envoi devenait commercial, puisqu'aucune vente ni aucun paiement n'avait lieu. Ce motif permettait simplement de décrire honnêtement un présent personnel qui ne remplissait pas les conditions de la catégorie Cadeau proposée par l'interface.

Une facture pro forma restait nécessaire pour expliquer l'absence de transaction et déclarer la valeur réelle des vestes.

Une déclaration sur l'honneur accompagne le choix Cadeau

Dans le parcours testé, sélectionner Cadeau ne consistait pas seulement à choisir une option dans une liste. L'expéditeur devait également cocher une déclaration sur l'honneur confirmant qu'il s'agissait bien d'un cadeau entre particuliers, sans transaction commerciale.

Une seconde case rappelait qu'une fausse déclaration concernant la nature ou la valeur de l'envoi pouvait entraîner le retour ou la destruction du colis. L'interface annonçait également une pénalité minimale de 100 USD.

Cette étape confirme que le motif Cadeau ne doit pas être utilisé comme une solution pratique pour éviter des droits ou simplifier la déclaration. L'expéditeur engage sa responsabilité sur les informations fournies.

Pourquoi le seuil de 100 USD est-il important ?

Un cadeau répondant aux conditions américaines peut bénéficier d'une franchise lorsque sa valeur ne dépasse pas 100 USD par destinataire et par jour.

Au-delà de ce montant, cette franchise spécifique au cadeau ne s'applique plus automatiquement. Des droits de douane ou d'autres frais peuvent alors être calculés selon la marchandise, son origine et le parcours utilisé.

Lors de notre simulation du 5 août 2026, La Poste affichait 86 € comme équivalent d'environ 100 USD. Il faut cependant raisonner en dollars : le seuil américain reste fixé à 100 USD et son équivalent en euros peut varier selon le taux de conversion appliqué au moment de l'envoi.

Le premier cas montre aussi qu'une franchise de droits de douane ne signifie pas nécessairement une absence totale de frais : l'interface conservait 1,42 € de frais de gestion.

Ces montants correspondent aux simulations réalisées le 5 août 2026. Ils ne constituent pas un barème applicable à tous les colis.

Chronopost et DHL n'organisaient pas le parcours de la même manière

Lors du test, l'option Chronopost visible depuis le site de La Poste indiquait les États-Unis comme indisponibles. Une simulation Chrono Express restait néanmoins possible directement sur le site Chronopost.

Chronopost proposait un modèle bilingue de facture pro forma et signalait que des droits, taxes ou prestations de dédouanement pouvaient être réclamés au destinataire.

Dans le parcours DHL testé, chaque article réellement distinct devait être déclaré sur une ligne séparée. Deux produits identiques pouvaient partager une ligne avec une quantité de deux, tandis qu'un jean et un pantalon de survêtement nécessitaient deux lignes.

L'interface permettait également d'ajouter des justificatifs douaniers complémentaires.

Ces différences montrent pourquoi le prix de l'étiquette ne suffit pas pour comparer deux offres. Il faut aussi vérifier les documents demandés, les frais annexes et la personne à laquelle ils seront facturés.

Pour comparer les montants constatés chez plusieurs transporteurs, consultez notre analyse des prix d'envoi d'un colis vers les États-Unis.

Quelles informations doit contenir une facture pro forma pour les États-Unis ?

Dans les parcours que nous avons étudiés, La Poste et Chronopost proposaient un modèle de facture pro forma téléchargeable. D'autres transporteurs peuvent générer leur propre document ou demander de le compléter directement pendant la création de l'envoi.

Le tableau ci-dessous ne constitue donc pas un formulaire officiel à utiliser tel quel. Il permet surtout de préparer les informations généralement demandées et de mieux comprendre les champs que vous retrouverez dans la facture pro forma du transporteur.

Utilisez toujours en priorité le document fourni ou généré par le service réellement choisi.

Cette structure reprend les principaux champs présents sur le formulaire La Poste et certains éléments complémentaires retrouvés sur le modèle Chronopost.

Un particulier utilise ses coordonnées réelles et ne renseigne pas des informations professionnelles qui ne le concernent pas, comme un numéro EORI, un numéro de TVA ou un tampon d'entreprise.

Comment remplir une facture pro forma en anglais ?

La plupart des champs sont assez simples à reconnaître. Quelques termes anglais peuvent toutefois prêter à confusion, notamment lorsqu'ils distinguent le motif de l'envoi, son utilisation finale ou l'origine réelle du produit.

Ces termes sont ceux que l'on retrouve notamment dans les modèles La Poste et Chronopost. Les intitulés peuvent varier légèrement d'un transporteur à l'autre, mais les informations demandées restent généralement les mêmes.

Motif et utilisation finale

Reason for export explique pourquoi les marchandises franchissent la frontière. Final use précise leur utilisation prévue à destination.

Pays d'exportation, pays de fabrication et origine préférentielle

Ne confondez pas :

• Country of export : pays depuis lequel le colis est expédié
• Country of origin : origine douanière de la marchandise
• Manufacturing country : pays dans lequel le produit a été fabriqué
• Preferential origin : origine permettant éventuellement de bénéficier d'un traitement tarifaire particulier, uniquement lorsqu'elle peut être justifiée

Pour un produit simple entièrement fabriqué en France puis expédié depuis la France, le pays d'exportation, le pays de fabrication et l'origine douanière peuvent tous être France. Ce n'est toutefois pas automatiquement le cas lorsqu'un produit est fabriqué ou transformé dans plusieurs pays.

Le modèle Chronopost contient également une déclaration préimprimée relative à l'origine préférentielle EEE. Ne la signez pas automatiquement si vous n'êtes pas certain qu'elle s'applique à votre envoi.

Que signifie No commercial value ?

Cette formule indique que l'envoi n'a pas de valeur commerciale liée à une vente ou à une revente. Elle ne signifie pas que sa valeur en douane est égale à zéro. Même lorsqu'aucun paiement n'est demandé au destinataire, une valeur réelle doit être déclarée pour les besoins douaniers.

Utilisez une formulation complète :

No commercial transaction.
Free of charge to the recipient.
Value for customs purposes only: 600.00 EUR.

Décrire, classer et valoriser les marchandises

Une ligne par article distinct

Regroupez uniquement les unités réellement identiques.

Créez une ligne séparée lorsque la nature, la matière, l'usage, le pays de fabrication ou le code douanier change.

Rédiger une description précise

Utilisez cette structure :

Quantité + nature exacte + matière ou composition + usage + caractéristique utile + état

Exemples :

• 2 new women's woven denim jackets, 100% cotton
• 2 men's knitted T-shirts, 100% cotton, casual wear, new
• 1 used smartphone returned to original seller
• 1 handmade decorative sculpture, steel and aluminium

Pour un textile :

• woven signifie tissé
• knitted signifie tricoté

Une description comme clothes, gift ou accessories reste trop vague. Elle doit permettre d'identifier la nature de l'article, sa matière et ses principales caractéristiques douanières.

Code SH, pays de fabrication et valeur

Le code SH constitue la base internationale de la classification douanière et s'arrête généralement à six chiffres. Pour les États-Unis, cette base peut être complétée par la nomenclature américaine HTSUS, qui peut aller jusqu'à dix chiffres.

Dans notre simulation, l'interface La Poste a affiché 6204.32.2030 pour les vestes en jean. Les six premiers chiffres, 6204.32, correspondent à la base SH internationale ; 6204.32.2030 correspond à la classification américaine HTSUS plus détaillée.

La matière, la coupe, le sexe ou l'usage prévu et les caractéristiques du vêtement peuvent modifier cette classification. Ne réutilisez donc pas automatiquement le code de cet exemple pour un autre produit.

Conservez le justificatif adapté : ticket, facture initiale, autorisation de retour, référence de garantie, fiche produit, photographies ou estimation d'occasion.

Lorsque le formulaire sépare la valeur des marchandises, le transport et l'assurance, renseignez chaque montant dans le champ correspondant.

Exemple de facture pro forma remplie France–USA

Notre simulation portait sur deux vestes en jean neuves, fabriquées en France et achetées pour être offertes à un proche aux États-Unis.

Après avoir comparé la situation avec les règles affichées dans le parcours La Poste, nous avons choisi la catégorie Autre. La Poste n'a pas automatiquement attribué ce motif aux vestes. Nous l'avons sélectionné parce que les produits achetés pour être offerts ne répondaient pas à la définition de la catégorie Cadeau présentée par l'interface.

L'interface a ensuite généré :

• la description anglaise Denim women's jacket
• la classification affichée 6204.32.2030, correspondant à un code HTSUS américain dont la base SH est 6204.32
• le pays de fabrication France
• un poids unitaire de 0,6 kg
• une valeur unitaire de 300 €
• une quantité de deux

FACTURE PRO FORMA / INVOICE DECLARATION

1. EXPÉDITEUR / SENDER
Marie Dupont
10 rue Exemple
75000 Paris
France
Téléphone : +33 6 00 00 00 00

2. NUMÉRO ET DATE DE LA FACTURE
Numéro : PF-2026-014
Date : 05 August 2026

3. PAYS D'ORIGINE DES MARCHANDISES
France

4. DESTINATAIRE / CONSIGNEE
Anna Martin
125 Example Street
New York, NY 10001
United States
Téléphone : +1 212 000 0000

5. POIDS
Poids unitaire : 0.60 kg
Poids net total : 1.20 kg
Poids brut : à compléter après emballage

6. NUMÉRO TARIFAIRE DOUANIER
6204.32.2030

7. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU CONTENU
2 new women's denim jackets

Reason for export:
Other – personal present, no commercial transaction

Final use:
Personal use

8. QUANTITÉ
2 pcs

9. VALEUR UNITAIRE
300.00 EUR

10. VALEUR TOTALE
600.00 EUR

11. DÉCLARATION
No commercial transaction.
Free of charge to the recipient.
Value for customs purposes only: 600.00 EUR.

12. LIEU, DATE ET SIGNATURE
Paris, 05 August 2026
Marie Dupont
Signature

Cet exemple reprend les informations importantes demandées par le formulaire La Poste et les données générées pendant la simulation.

La classification 6204.32.2030 correspond uniquement aux caractéristiques renseignées pour ces vestes dans notre simulation. Sa base SH est 6204.32. Elle ne doit pas être réutilisée automatiquement pour un autre vêtement : la matière, la coupe, la catégorie ou d'autres caractéristiques du produit peuvent conduire à une classification différente.

La Poste a généré la traduction Denim women's jacket. Lorsque le formulaire permet de préciser la description, vous pouvez ajouter la composition connue, par exemple 100% cotton, à condition de ne pas contredire les informations déjà enregistrées.

Procédure observée selon le transporteur

La Poste et Colissimo

Dans le parcours grand public testé, La Poste demandait :

• un exemplaire de la facture pro forma
• deux déclarations douanières signées dans la pochette extérieure
• une troisième déclaration à conserver

La déclaration en douane est téléchargée avec l'étiquette à la fin de l'achat.

Le formulaire La Poste demande notamment une description détaillée, le pays d'origine, le poids brut et net, le numéro tarifaire, la quantité, la valeur unitaire et la valeur totale.

Ces instructions correspondent au parcours testé. D'autres offres, notamment professionnelles, peuvent appliquer une procédure différente.

Si vous comptez utiliser La Poste, consultez également notre guide Colissimo USA : tarifs et envoi vers les États-Unis pour retrouver les tarifs, délais et particularités du service.

Chronopost

Chronopost fournit un modèle bilingue plus détaillé, avec notamment :

• l'expéditeur et l'importateur
• le pays d'exportation et de destination
• l'utilisation finale
• l'unité de mesure
• le poids
• les frais de port et l'assurance
• les éventuels champs professionnels

Sa documentation demande au moins trois exemplaires de la facture pro forma pour les marchandises non destinées à la vente.

La fiche États-Unis précise également que la pro forma peut être acceptée lorsque les articles ne sont pas destinés à la vente, tout en prévoyant des exigences supplémentaires pour certains produits.

Prévenez le destinataire lorsque des droits ou frais peuvent être réclamés à l'arrivée.

DHL Express

Le parcours DHL testé demandait une description par article, affichait les restrictions propres aux États-Unis et permettait de téléverser des justificatifs complémentaires.

Pour comparer correctement les offres, utilisez le comparateur UniversColis avec le même poids, les mêmes dimensions, la même destination, la même valeur et le même contenu.

Contrôle final avant l'envoi

Comparez la facture pro forma avec la déclaration douanière.

Les éléments suivants doivent rester cohérents :

• description
• quantité
• valeur et devise
• pays de fabrication
• code douanier
• motif de l'envoi
• expéditeur et destinataire

Pour vérifier l'ensemble du dossier avant l'affranchissement, consultez aussi les formalités douanières et les documents à préparer pour un colis vers les États-Unis.

Pour comprendre la déclaration postale et éviter une incohérence entre les documents, consultez notre guide CN22 ou CN23 pour les États-Unis : quel formulaire douanier utiliser ?

Les erreurs les plus sérieuses sont :

1. utiliser une facture pro forma malgré une vente
2. choisir Cadeau sans lire la définition du service
3. déclarer zéro parce que le destinataire ne paie rien
4. regrouper des produits différents sur une seule ligne
5. confondre pays d'exportation, fabrication et origine préférentielle
6. compléter au hasard un EORI, un Incoterm ou une déclaration préimprimée

Vérifications avant l'envoi

Vérifiez les points suivants avant l'envoi :

• Le document correspond à la réalité de l'opération
• Le motif et l'utilisation finale sont compatibles
• Chaque article distinct possède sa propre ligne
• La description, la quantité, le poids, la valeur et la devise sont indiqués
• Le pays de fabrication et le code sont vérifiés
• Les documents douaniers reprennent les mêmes informations
• Le nombre d'exemplaires suit le parcours réellement acheté
• Les champs professionnels non applicables restent vides
• Le produit et ses justificatifs sont acceptés
• Le payeur des droits et frais est identifié

Pour un envoi de grande valeur, consultez également les formalités applicables au-delà de 2 500 USD.

Pour reprendre toutes les étapes depuis le choix du transporteur jusqu'aux formalités douanières et à la livraison, consultez notre guide complet pour envoyer un colis aux États-Unis depuis la France.

Comparer mon envoi vers les États-Unis